CNEF : Covid-19 - consignes gouvernementales concernant les lieux de culte See in browser
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COVID-19

Consignes gouvernementales
concernant les lieux de culte

 

Aux membres du CNEF
Aux Églises affiliées
Aux délégués départementaux

 

Suite aux nouvelles mesures de restriction prises par le gouvernement et applicables à compter du 17 mars 2020 à midi, le CNEF a contacté le Bureau central des cultes du ministère de l'Intérieur pour obtenir des précisions concernant les lieux de culte. 

Pour rappel, l'arrêté du 15 mars 2020 stipule que "Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires." Le décret du 16 mars 2020 complète ces mesures par la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, imposant le confinement, sauf dans des cas très limités et sur attestation.

Dans ce cadre, il convient de rappeler que la priorité est de respecter le principe général du confinement. Les rassemblements, réunions familiales et amicales sont ainsi interdits : la consigne est de rester chez soi, pour endiguer la propagation du virus. Il convient donc d'éviter, au maximum, tout rassemblement.

A titre d'exception, s'agissant de la liberté de culte, et suite aux indications données par le ministère de l'Intérieur, les précisions suivantes peuvent être fournies :

  • Les visites pastorales

Les ministres du culte peuvent effectuer des visites indispensables à des personnes malades ou en fin de vie, en respectant strictement les consignes sanitaires. Dans ce cas il faut aussi cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire la case "motifs familiaux impérieux" et "déplacements entre le domicile et le lieu d'activité professionnelle" et disposer du justificatif de déplacement professionnel fourni par l'association cultuelle.

  • Les rassemblements

L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes : seuls les membres proches de la famille avec une limite de 20 personnes pourront faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement, en respectant scrupuleusement les gestes barrières et en cochant sur l’attestation de déplacement dérogatoire la case "motifs familiaux impérieux".

S'agissant des autres rassemblements dans les lieux de culte, ils doivent être reportés. En raison des mesures de confinement, il ne peut se tenir de cultes ou de rencontres dans les lieux de culte et les déplacements ne sont pas autorisés à cette fin.

La tenue d'un rassemblement de moins de 20 personnes n’est possible que pour des raisons techniques comme par exemple la préparation d'offices enregistrés et diffusés par internet qui nécessiterait la réunion de plusieurs personnes dans un lieu de culte. Ces réunions ne peuvent concerner que les ministres du culte et leurs collaborateurs. L’accueil du public pour des cultes est proscrit, évidemment.

Si une rencontre dans un lieu de culte est absolument nécessaire, il convient :

  1. De se renseigner auprès de la préfecture de son département pour suivre les recommandations locales données, en fonction de la situation départementale.

    Nous demandons aux responsables des différentes Églises de bien vouloir contacter le délégué départemental du CNEF qui sera l’interlocuteur de la préfecture à cet effet et informera son réseau (liste en cliquant ici).
    Pour les départements non encore dotés de délégué départemental, le CNEF se charge de transmettre l'information via la coordinatrice du réseau des départements (reseau.departements@lecnef.org).
     

  2. De se conformer aux obligations suivantes :

  • déclarer l’évènement en préfecture : date, heure, personnes concernées, effectif et motif

  • respecter strictement les gestes barrières

  • limiter au maximum l'effectif aux personnes absolument indispensables et moins de 20 dans tous les cas

  • fournir un justificatif de déplacement professionnel signé d’un dirigeant de l’Église et indiquant que le déplacement des personnes vers le lieu de culte est lié à un impératif professionnel pour les ministres du culte et les bénévoles concernés (assimilés, pour le cas présent, à des collaborateurs)

  • les personnes concernées devront également se doter d'une attestation de déplacement dérogatoire.

Nous rappelons les responsabilités civiles et pénales des ministres du culte et des dirigeants associatifs. 

Le CNEF appelle les Églises et les œuvres protestantes évangéliques à la participation à l'effort national pour limiter la propagation du virus. Il ne saurait trop recommander de n’utiliser les possibilités précisées ci-dessus que de manière extrêmement limitée. Il en va de notre témoignage de chrétiens.

Le CNEF reste en lien avec le ministère de l’Intérieur pour vous informer de toute nouvelle décision gouvernementale.

 

Clément DIEDRICHS
Directeur général du CNEF

Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a été créé officiellement le 15 juin 2010. Organe représentatif, il rassemble plus de 70% des évangéliques et plus d’une centaine d’organisations para- ecclésiastiques. Il est membre de l’Alliance évangélique européenne et de l’Alliance évangélique mondiale.

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