CNEF : Covid-19 - Assemblées générales des associations See in browser
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Covid-19 : assemblées générales des associations

 

Chers membres,

Vous trouverez ci-dessous le lien vers une lettre aux membres de la part de la Commission juridique. Elle présente des réponses juridiques aux questions liées à la tenue des assemblées générales pendant cette période de confinement liée au Covid-19 (délais légaux, conditions de report, réunions en mode électronique, adaptation législative).

Fraternellement

Nancy LEFEVRE
Juriste de la Commission juridique

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