CNEF : Covid-19 - Sécurité des lieux de culte, des ministres du culte et des chrétiens protestants évangéliques See in browser
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Covid-19 : sécurité des lieux de culte,
des ministres du culte et des chrétiens protestants évangéliques.

 

 

Aux membres du CNEF
Aux Églises affiliées
Aux délégués départementaux

 

En complément de nos dernières communications, nous souhaitons vous faire part de plusieurs informations et recommandations.

Le CNEF a dores et déjà saisi le Bureau central des cultes du Ministère de l'intérieur de la montée inquiétante des propos haineux contre les protestants évangéliques et des menaces contre les lieux de culte, les ministres du culte ou certains chrétiens, constatées à Mulhouse, en raison du foyer lié au rassemblement de la Porte ouverte chrétienne. Le CNEF s'engage dans une démarche de protection des protestants évangéliques, à laquelle tous peuvent être associés pour le respect de l'état de droit.

Le Ministère de l'intérieur a recommandé que « les associations locales soient en lien avec les autorités opérationnelles au niveau local et que les faits soient relevés et le cas échéant signalés ». Par ailleurs, il a ouvert la possibilité au CNEF de lui faire part de faits circonstanciés.

Ainsi nous recommandons les démarches suivantes :

Sur le plan juridique, s'agissant des menaces (menaces de mort, de dégradation matérielle, de coups et blessures...), des injures ou des propos diffamatoires, des propos incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, nous conseillons aux dirigeants associatifs, aux ministres du culte et aux chrétiens directement visés :

  • d'une part, en conserver des preuves (photos, captures d'écran, conserver les écrits, avec la date des faits …) de tous les faits qui se sont passés à partir du 1er mars 2020 et

  • d'autre part, de signaler ces actes à la police ou à la gendarmerie en déposant une plainte ou une main courante dans les plus brefs délais (3 mois maximum par mesure de précaution concernant les délais de prescription).

Sur les réseaux sociaux, vous pouvez bien entendu modérer les publications. Nous vous conseillons également d'utiliser la notification de contenus litigieux. C'est une mesure qui est nécessaire pour faire stopper ce type d'allégations car les plateformes sont responsables d'agir au plus vite pour supprimer les contenus litigieux. C'est également un moyen de sanction rapide contre les utilisateurs des réseaux sociaux, les mettant face à leurs responsabilités juridiques en lieu et place d'une fausse impunité.

Attention, la liberté d'expression protège l'expression de propos qui peuvent heurter, choquer, inquiéter l'État ou une fraction quelconque de la population (CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume Uni) ainsi il y a un part de liberté à critiquer les protestants évangéliques, comme d'autres groupes ou à ouvrir le débat sur la place des protestants évangéliques en France etc.... Cela étant, la liberté d'expression ne peut pas être utilisée pour appeler à la haine, à la violence ou à la discrimination, ni pour porter atteinte à la réputation d'autrui. 

Sur le plan local, veuillez informer votre Délégué départemental de tout fait constaté (liste des délégués en cliquant ici) que le fait concerne une église, une oeuvre ou un particulier.
En complément des mesures prises, le Délégué départemental pourra, s'il est opportun, informer les services de préfecture. 
Le Délégué départemental contactera aussi le CNEF pour documenter un dossier national de ces faits préoccupants. Le CNEF pourra ainsi, si nécessaire, interpeller le Ministère de l'intérieur sur le sujet. 
Pour les départements non pourvus d'un Comité départemental CNEF, veuillez contacter directement la Coordinatrice du réseau des départements du CNEF via reseau.departements@lecnef.org.

Ces démarches coordonnées permettront de renforcer les mesures de sécurité des lieux de culte protestant évangélique, des ministres du culte ou des chrétiens et d'assurer une documentation fiable au niveau national.

Sur le plan de la communication, nous rappelons que ces actes sont graves, pénalement répréhensibles et qu'ils nuisent à l'ensemble des protestants évangéliques en ternissant leur image. N'hésitez pas à montrer publiquement que vous prenez ces menaces et propos au sérieux et avez dores et déjà contacté les autorités compétentes sur ce plan.

Vous pouvez également publier quelques démentis des accusations les plus visibles, toutefois, sans alimenter les vaines polémiques.

Toute notre équipe vous adresse son soutien et se tient à votre disposition. Comme vous tous, nous persévérons dans la prière pour les malades, les familles endeuillées et la situation mondiale actuelle.

 

L'équipe du CNEF

Liens vers des ressources publiques concernant la diffamation, l'injure, et l'incitation à la discrimination, à la haine et à la violence :

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