Conditions GŽnŽrales dĠUtilisation

 

 

Les prŽsentes conditions gŽnŽrales dĠutilisation (ci-aprs Ç CGU È) rŽgissent lĠaccs et lĠutilisation du site internet www.coinafrique.com et ses sous domaines (ci-aprs Ç Site Internet È) et les applications mobiles CoinAfrique (ci-aprs les Ç Applications È).

 

1.     Informations LŽgales

 

CoinAfrique offre, ˆ travers son site internet www.coinafrique.com et ses sous domaines (ci-aprs Ç Site Web È) et ses applications mobiles (ci-aprs les Ç Applications È), un service de consultation et de dŽp™t de petites annonces destinŽ aux particuliers et professionnels.

 

Le Site Internet et les Applications sont ŽditŽes par CA MediaGroup Ltd  (ci-aprs Ç CoinAfrique È), une compagnie privŽe ˆ responsabilitŽ limitŽe par actions dont le sige social est situŽ au 6me Žtage, Tower A, 1 Cybercity Ebene, Ile Maurice, immatriculŽe auprs du Registrar of Companies de lĠIle Maurice sous le numŽro C157754.

 

Le Directeur de la publication du Site Internet et des Applications est Monsieur Matthias Papet

 

Vous pouvez nous contacter par email ˆ lĠadresse contact@coinafrique.com

 

2.     Objet

 

Les prŽsentes conditions gŽnŽrales dĠutilisation (ci-aprs Ç CGU È) rŽgissent lĠaccs et lĠutilisation du Site Web et des Applications ŽditŽes par CoinAfrique.

 

3.     Acceptation des CGU

 

Toute personne qui accde et utilise le service de CoinAfrique via le Site Web ou les Applications est considŽrŽe comme un utilisateur (ci-aprs Ç Utilisateur È) et dŽclare avoir pris connaissance des prŽsentes CGU et les accepter expressŽment sans rŽserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les prŽsentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

 

CoinAfrique se rŽserve la possibilitŽ de modifier, ˆ tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invitŽs ˆ consulter rŽgulirement les prŽsentes CGU afin de prendre connaissance de changements Žventuels effectuŽs. L'utilisation du Site Web et des Applications par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportŽes aux CGU.

 

4.     Conditions dĠutilisation du Site Web et des Applications

 

-        Compte utilisateur

 

LĠutilisation de certaines fonctionnalitŽs nŽcessite ˆ lĠUtilisateur de sĠinscrire et de crŽer un compte via son numŽro de tŽlŽphone, son compte Facebook ou son compte Google. Dans le cas o lĠUtilisateur utilise un rŽseau social pour se connecter, il autorise implicitement CoinAfrique ˆ accŽder et ˆ utiliser certaines informations selon les paramtres de confidentialitŽ dŽfinis dans le rŽseau social correspondant.

 

En crŽant un compte, lĠUtilisateur sĠengage ˆ fournir dans le formulaire dĠinscription et/ou de compte des informations exactes, actuelles et compltes ˆ son sujet.

 

En crŽant un compte, lĠUtilisateur assume la pleine et entire responsabilitŽ de la protection de la confidentialitŽ de ses identifiants de connexion et des activitŽs rŽalisŽes en utilisant ce compte.

Toute perte, dŽtournement ou utilisation par un tiers ? des identifiants de connexion et leurs Žventuelles consŽquences relvent de la seule et entire responsabilitŽ de lĠUtilisateur.

 

-        FonctionnalitŽs accessibles aux Utilisateurs des Applications non connectŽs ˆ un compte

o   Consulter toutes les annonces

o   Rechercher et Filtrer les annonces par catŽgorie, prix, date, localisation

o   Contacter le vendeur via son numŽro de tŽlŽphone ou email si renseignŽ

o   Partager lĠannonce sur les rŽseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)

o   Voir le profil public des Utilisateurs

 

-        FonctionnalitŽs accessibles aux Utilisateurs de lĠapplication Android connectŽs ˆ un compte

 

o   Publier des annonces

o   Publier ses annonces sur sa page Facebook

o   Consulter toutes les annonces

o   Rechercher et Filtrer les annonces par catŽgorie, prix, date, localisation.

o   Contacter le vendeur via une messagerie de chat privŽe

o   Contacter le vendeur via son numŽro de tŽlŽphone ou email si renseignŽ

o   Partager lĠannonce sur les rŽseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)

o   Signaler un abus

o   Voir le profil public des Utilisateurs

o   Voir qui de ses amis et contacts utilise le service CoinAfrique

o   Inviter ses amis et contacts ˆ rejoindre le service CoinAfrique

o   Suivre lĠactivitŽ dĠautres Utilisateurs

o   Donner une note ˆ lĠacheteur ou le vendeur avec qui une vente a ŽtŽ conclue

o   Sauvegarder des annonces et les retrouver dans ses favoris

 

-        FonctionnalitŽs accessibles aux Utilisateurs du Site Web :

o   Consulter toutes les annonces diffusŽes sur CoinAfrique

o   Rechercher et Filtrer les annonces par catŽgorie, prix et date.

o   Contacter le vendeur via son numŽro de tŽlŽphone

o   Partager lĠannonce sur Facebook

o   Signaler un abus

 

 

-        ModŽration des annonces

o   CoinAfrique informe lĠUtilisateur, qui lĠaccepte, que pour des raisons dĠordre technique, son annonce pourra ne pas tre diffusŽe instantanŽment aprs sa publication.

o   CoinAfrique se rŽserve le droit de supprimer, sans prŽavis ni indemnitŽ ni droit ˆ remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Rgles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

 

-        Notification des abus

o   Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif ˆ partir du Site Web et des Applications, soit en cliquant sur le lien Ç signaler È situŽ sur chaque page dĠannonce, soit par email en cliquant sur le lien Ç contact È

 

 

-        LĠUtilisateur est informŽ qu'en publiant son annonce sur CoinAfrique, celle-ci est susceptible d'tre partagŽe par tout Utilisateur sur les rŽseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter) , via le bouton de partage concernŽ intŽgrŽ dans les pages.

-        Toute annonce publiŽe sera diffusŽe sur le Site Web et les Applications.

-        CoinAfrique se rŽserve le droit, ˆ tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilitŽ de tout ou partie de son service et/ou du Site Web et des Applications.

 

 

5.     Droits de propriŽtŽ intellectuelle

CoinAfrique est le dŽtenteur directement ou indirectement  de tous les droits de propriŽtŽ intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de donnŽes) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Web et des Applications et notamment les images, sons, vidŽos, photographies, logos, marques, ŽlŽments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, donnŽes, etc. (ci-aprs dŽsignŽs dans leur ensemble " DonnŽes "). Ces DonnŽes sont mises ˆ disposition des Utilisateurs, ˆ titre gracieux, pour la seule utilisation de CoinAfrique. Les Utilisateurs s'engagent ˆ ne modifier en aucune manire les DonnŽes.

Toute utilisation non expressŽment autorisŽe des DonnŽes du Site Internet et des Applications entra”ne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaon. Elle peut aussi entra”ner une violation des droits ˆ l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et rŽglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilitŽ civile et/ou pŽnale de son auteur.

Il est interdit ˆ tout Utilisateur de copier, modifier, crŽer une Ïuvre dŽrivŽe, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manire, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transfŽrer de quelque manire que ce soit tout droit affŽrent aux DonnŽes.

Tout Utilisateur de CoinAfrique s'engage notamment ˆ ne pas :

¤  Utiliser ou interroger CoinAfrique pour le compte ou au profit d'autrui ;

¤  Extraire, ˆ des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces prŽsentes sur le Site Web et les Applications ;

¤  Reproduire sur tout autre support, ˆ des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces  prŽsentes sur le Site Web et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

¤  Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou rŽcupŽration de sites Internet ou tout autre moyen permettant de rŽcupŽrer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Web et des Applications.

Toute reproduction, reprŽsentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manire que ce soit, faite sans l'autorisation prŽalable et Žcrite de CoinAfrique est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilitŽ de ses auteurs et sont susceptibles d'entra”ner des poursuites judiciaires ˆ leur encontre et notamment pour contrefaon.

Les marque et logo CoinAfrique sont des marques dŽposŽes. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l'autorisation prŽalable et Žcrite de CoinAfrique est interdite.

CoinAfrique est producteur des bases de donnŽes du service CoinAfrique. En consŽquence, toute extraction et/ou rŽutilisation de la ou des bases de donnŽes est interdite.

Le contenu des Annonces dŽposŽes appartient aux Utilisateurs, nŽanmoins, en dŽposant des annonces sur CoinAfrique, lĠUtilisateur donne :
 

-        A CoinAfrique  le droit dĠexploitation non exclusif, transfŽrable, sous licenciable, ˆ titre gracieux, pour le monde entier sur (i) lĠensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidŽos, illustrations, marques, logos, titres (ci-aprs le Ç Contenu È), au fur et ˆ mesure de leur publication ainsi (ii) quĠune licence sur lĠensemble des droits de propriŽtŽ intellectuelle affŽrant au Contenu et notamment sur les droits dĠauteurs sur les ŽlŽments utilisŽs dans son annonce, tels que les photographies, textes, vidŽos, dessins, illustrations, ŽlŽments sonores, et ce pour toute la durŽe lŽgale de ses droits de propriŽtŽ intellectuelle et pour le monde entier.
 
Les droits ainsi concŽdŽs incluent le droit de reproduire, reprŽsenter, diffuser, adapter, modifier, rŽaliser une Ïuvre dŽrivŽe, traduire tout ou partie du Contenu par tous procŽdŽs, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numŽrique, imprimŽÉ) connus ou inconnus ˆ ce jour, dans le cadre du service CoinAfrique ou en relation avec lĠactivitŽ de CoinAfrique , et ce ˆ des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre dĠune diffusion sur les rŽseaux sociaux sur lesquels CoinAfrique est prŽsent et notamment ses pages Facebook, Instagram et Twitter.
 
 
LĠUtilisateur accorde son consentement ˆ la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernire sur les rŽseaux sociaux, notamment Facebook, Whatsapp, Instagram et Twitter. Par consŽquent, lĠAnnonceur atteste avoir pris connaissance des conditions gŽnŽrales dĠutilisation des sites Facebook, Instagram et Twitter et en accepter les termes, particulirement en matire de rŽutilisation du Contenu et des donnŽes personnelles.
 
Au titre de cette licence, CoinAfrique, sans que cela ne crŽe ˆ sa charge une obligation dĠagir, est en droit de sĠopposer ˆ la reproduction et lĠexploitation par des tiers non autorisŽs des annonces diffusŽes sur le Site Web et les Applications et de leur Contenu.
 

-        Aux autres utilisateurs, le droit non exclusif dĠaccŽder au Contenu via le Site Web et les Applications de CoinAfrique et dĠutiliser et de reprŽsenter le Contenu dans la mesure autorisŽe par les fonctionnalitŽs de CoinAfrique, et ce pour le monde entier.

 

6.     Exclusion & ExonŽration de responsabilitŽ

 

 

CoinAfrique est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs de produits neufs ou dĠoccasion. Par consŽquent, CoinAfrique nĠest pas le propriŽtaire des objets mis en vente ou vendus sur son Site Web et ses Applications et nĠa aucun contr™le sur ceux-ci.


CoinAfrique  ne saurait donc en aucun cas tre tenue responsable du contenu des annonces publiŽes par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, ˆ cet Žgard.

CoinAfrique nĠintervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et ne vŽrifie pas les produits mis en vente par les Utilisateurs sur le Site Web et les Applications. Par consŽquent CoinAfrique ne peut tre tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.

Toutes les informations des produits publiŽes sur les Applications et le Site Web sont fournies et publiŽes par lĠUtilisateur vendant le produit. Par consŽquent, CoinAfrique ne peut garantir la qualitŽ de celles-ci, ainsi que la fidŽlitŽ des images et/ou des descriptions publiŽes par les vendeurs.

Toute rŽclamation ou tout litige pouvant appara”tre entre les Utilisateurs du service doivent tre rŽglŽs directement entre eux, en sĠengageant ˆ ne pas porter atteinte ˆ CoinAfrique.

CoinAfrique nĠassume aucune responsabilitŽ ni garantie sur les produits vendus via son Site Web et ses Applications. Les transactions ont lieu et sont dŽcidŽes exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.

CoinAfrique peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploitŽs par des tiers. Ces liens sont fournis ˆ simple titre d'information. CoinAfrique n'exerce aucun contr™le sur ces sites et dŽcline toute responsabilitŽ quant ˆ l'accs, au contenu ou ˆ l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant rŽsulter de la consultation des informations prŽsentes sur ces sites. La dŽcision d'activer ces liens relve de la pleine et entire responsabilitŽ de l'Utilisateur.

DĠautres part, aucun lien hypertexte ne peut tre crŽŽ vers CoinAfrique sans l'accord prŽalable et exprs de CoinAfrique. Si un internaute ou une personne morale dŽsire crŽer, ˆ partir de son site, un lien hypertexte vers CoinAfrique et ce quel que soit le support, il doit prŽalablement prendre contact avec CoinAfrique  en lui adressant un email ˆ l'adresse suivante contact@coinafrique.com. Tout silence de CoinAfrique devra tre interprŽtŽ comme un refus.

LĠaccs au Site Web et aux Applications par lĠUtilisateur ne saurait constituer pour CoinAfrique lĠobligation de contr™ler lĠabsence de virus informatiques ou autres programmes et ŽlŽments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe ˆ lĠUtilisateur de disposer des outils appropriŽs pour dŽtecter et supprimer les virus et  programmes informatiques malveillants .

 

CoinAfrique nĠassume aucune responsabilitŽ quant aux dommages impactant les logiciels et les Žquipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de lĠutilisation des services proposŽs sur le Site Web et les Applications. 


Par ailleurs, la sociŽtŽ CoinAfrique ne pourra pas tre tenue responsable des dommages ou prŽjudices subis par lĠUtilisateur en cas de coupure ou de dŽconnexion sur les rŽseaux de tŽlŽcommunications, pouvant entra”ner la suspension, lĠannulation ou lĠinterruption du service du Site Web ou des Applications.

 

7.     DonnŽes ˆ caractre personnel

 

En utilisant nos services, vous acceptez que CoinAfrique collecte certaines de vos informations personnelles.

 

Nous collectons automatiquement des donnŽes lorsque vous utilisez nos services (applications, site internet), notamment : votre adresse IP, le type de connexion internet, le  type de navigateur, le  type dĠordinateur ou tŽlŽphone. Nous collectons aussi certaines donnŽes via les cookies.

 

Nous collectons aussi des donnŽes que vous renseignez lors de la crŽation ou de la mise ˆ jour de votre compte utilisateur ou en postant une annonce. En crŽant, complŽtant votre compte ou postant une annonce, vous acceptez de nous communiquer un certain nombre dĠinformations personnelles comme vos noms, prŽnoms, votre civilitŽ, votre numŽro de tŽlŽphone, votre email, vos centres dĠintŽrt, votre localisation, des photos,É .

 

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Les donnŽes collectŽes sont utilisŽes en premier lieu pour nous permettre de vous offrir la meilleure expŽrience possible, et notamment publier vos annonces, gŽolocaliser vos annonces, gŽrer votre compte, rŽpondre ˆ vos questions.

 

Nous pouvons utiliser ces donnŽes dans le but de vous offrir des contenus plus adaptŽs ˆ vos besoins et centres dĠintŽrts comme des contenus publicitaires, suggestions dĠannonces, propositions commerciales et/ou promotionnelles.

 

                 

Les donnŽes personnelles collectŽes par CoinAfrique pourront tre transmises ˆ des fins commerciales, ˆ titre gratuit ou onŽreux, ˆ des tiers contractuellement liŽs ˆ la sociŽtŽ Coinafrique.

 

La durŽe de conservation des donnŽes ˆ caractre personnel varie en fonction du type de donnŽes et de leur utilisation :

-        Les donnŽes de connexion, identitŽ, adresse IP, coordonnŽes sont conservŽes 1 an ˆ compter de leur collecte

-        Les donnŽes relatives ˆ la gestion de votre compte sont conservŽes pour une durŽe de 5 ans ˆ compter de sa suppression

-        Cookies : 2 ans

 

Droit dĠaccs, de modification, dĠopposition et de suppression

 

-        Vous disposez, dĠun droit dĠaccs, de rectification et dĠopposition sur les donnŽes vous concernant.

-       Vous devez adresser votre demande, par Žcrit, accompagnŽe de la photocopie de votre titre d'identitŽ portant votre signature, et indiquer votre adresse pour la rŽponse, ˆ Coinafrique courrier Žlectronique ˆ l'adresse Žlectronique contact@coinafrique.com, .Votre identitŽ sera vŽrifiŽe par mesure de sŽcuritŽ avant de vous laisser accŽder ˆ vos donnŽes personnelles.

 

 

8.     Cookies

 

Le Site Web utilise des cookies. Un cookie est une information dŽposŽe sur le disque dur de votre terminal par le serveur du site visitŽ. Il contient plusieurs donnŽes : le nom du serveur qui l'a dŽposŽ ; un identifiant sous forme de numŽro unique ; Žventuellement une date d'expiration. 

Notre Site Web utilise des cookies de session, indispensables ˆ son bon fonctionnement, des cookies de mesures d'audience et des cookies tiers (pour les rŽseaux sociaux et la publicitŽ). 

Vous tes libre d'accepter, de refuser et dŽsactiver les cookies en configurant votre navigateur, Žtant prŽcisŽ que la dŽsactivation des cookies est susceptible de modifier vos conditions dĠaccs au service, voir de vous priver dĠaccs au service.

 

9.     Autonomie des dispositions et juridiction compŽtente

 

Si une partie des prŽsentes CGU devait s'avŽrer illŽgale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient rŽputŽes non Žcrites, sans remettre en cause la validitŽ des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

 

Les prŽsentes CGU sont soumises au droit mauricien.