CONDITIONS D’UTILISATION D’OMRON CONNECT

Version 0.7 – Août 2025

Nous, OMRON Healthcare Co., Ltd. (« OMRON » ou « Nous »), accordons à nos utilisateurs (« Vous ») une licence d’utilisation pour :

conformément aux conditions exposées dans les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »).

LIMITES ET AVERTISSEMENTS

L’Appli Vous permet de transférer et visualiser vos données de mesure provenant d’un appareil compatible avec OMRON sur votre smartphone ou tout autre appareil mobile (« l’Appareil »).

L’Appli est fournie « EN L’ÉTAT ». Elle ne tend pas à prodiguer des conseils notamment, mais non limitativement des conseils médicaux, à remplacer ceux d’un professionnel ni à servir à établir des diagnostics fiables.

OMRON n’est pas un prestataire de soins de santé et ne donne, à ce titre, aucun conseil médical. L’Appli ne saurait se substituer à un traitement médical ou aux conseils d’un prestataire de soins de santé qualifié.

Si Vous avez des questions sur votre état de santé, consultez impérativement votre médecin ou tout autre professionnel de santé.

Lorsque vous utilisez les fonctions ECG de l’Appli, assurez-vous de vous référer au Manuel utilisateur de l’Appli. S’il vous est impossible d’accéder au manuel de l’Appli au format électronique, veuillez contacter le Centre de service client par e-mail à Healthcare-dataservices@omron.com pour demander un copie papier du Manuel utilisateur de l’Appli.

MATÉRIEL  NÉCESSAIRE  L’Appli est conçue pour les smartphones et autres appareils mobiles. Nous ne garantissons pas que l’Appli sera compatible avec tous les Appareils ou systèmes d’exploitation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Appareil satisfait aux exigences de compatibilité de l’Appli.

Pour fonctionner correctement, l’Appli nécessite un appareil pris en charge par OMRON.

OMRON ne sera en aucun cas responsable d’erreurs, d’une utilisation incorrecte ou de tout autre problème découlant de l’utilisation de l’Appli ou du Service sur ou en lien avec des Appareils rootés ou débridés, des Appareils qui ne sont pas conformes aux spécifications d’origine du fabricant et notamment des Appareils dont la version du système d’exploitation a été modifiée (collectivement, les « Appareils modifiés »). Vous assumerez pleinement les risques et responsabilités liés à une utilisation de l’Appli sur des Appareils modifiés.

CONFIDENTIALITÉ

Nous utilisons uniquement les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez l’Appli et le Service tel que décrit dans la Déclaration de confidentialité d’OMRON connect.

LES    CONDITIONS    D’UTILISATION    DE    LA    PLATE-FORME    DE DISTRIBUTION NUMÉRIQUE SUR LAQUELLE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ L’APPLI S’APPLIQUENT ÉGALEMENT

L’utilisation de l’Appli est également régie par les conditions d’utilisation de la plate-forme de distribution numérique (par exemple, l’App Store d’Apple, le Galaxy Store de Samsung et le Play Store de Google) (les « Plates-formes de distribution numérique ») où Vous avez téléchargé l’Appli. Veuillez vous référer aux conditions d’utilisation de la Plate-forme de distribution numérique concernée pour en savoir plus.

Veuillez noter que l’Abonnement premium à l’Appli se renouvelle automatiquement, mais que vous pouvez l’annulez à tout moment depuis l’App Store de la Plate-forme de distribution numérique correspondante. Si vous annulez votre Abonnement premium, vous converserez l’accès aux Fonctionnalités premium jusqu’à la fin de la période d’Abonnement premium.  Tous les paiements relatifs à l’Abonnement premium sont traités par l’intermédiaire de la Plate-forme de distribution numérique sur laquelle l’Appli est disponible. En tant que développeurs de l’Appli, nous n’avons pas accès à vos informations de paiement et ne pouvons pas directement traiter ou émettre de remboursements. Si vous souhaitez demander le remboursement de votre Abonnement premium, veuillez suivre les procédures de la Plate-forme de distribution numérique concernée.  

Un guide simple étape par étape est disponible dans la section « Comment puis-je annuler mon abonnement ? » de la Foire aux questions sur notre site web, accessible ici.  

Système de récompenses

Avec l’abonnement premium, vous pouvez collecter des points de récompense Santé et remporter une carte-cadeau. Cette dernière peut être échangée contre un bon valable sur les plates-formes sélectionnées, elles-mêmes soumises à des conditions supplémentaires décrites ci-dessous:

-   Au moment de la souscription à votre abonnement, vous recevrez automatiquement 11 000 points de notre part

-   Un minimum de 50 000 points est nécessaire pour remporter une carte-cadeau d’une valeur de 5 € (pour le Royaume-Uni, 5 £), qui sera automatiquement convertie dans votre devise locale

-   Il est possible de cumuler des points avant d’utiliser la carte-cadeau, mais le montant maximum pouvant être échangé contre un bon est limité à 150 €.

Cette fonctionnalité est proposée aux utilisateurs à des fins personnelles et n’est pas destinée à un usage professionnel. L’utilisation des cartes-cadeaux sera soumise aux Conditions générales de service de Tango Card Inc. OBTENIR DE L’AIDE DEPUIS L’APPLI ET SIGNALER UN PROBLÈME

Aide. Si Vous souhaitez en savoir plus sur l’Appli ou le Service ou si un quelconque problème survient pendant l’utilisation de l’une ou l’autre, nous vous invitons à consulter notre rubrique d’aide disponible sur https://www.omron-healthcare.co.uk/omronconnect-support.html

Nous contacter (notamment pour des réclamations). Si Vous avez des suggestions pour améliorer l’Appli, si Vous rencontrez des difficultés lors de son utilisation ou si Vous souhaitez prendre contact avec nous pour une tout autre raison, veuillez contacter l’assistance depuis la fonction « Nous contacter » de l’Appli ou en envoyant un e-mail à Healthcare-dataservices@omron.com

Comment Nous communiquerons avec Vous. Si Nous devons Vous contacter, Nous le ferons par e-mail, à l’aide des coordonnées que Vous Nous avez communiquées.

Avis d’utilisateurs. Les données, commentaires et éléments que Vous nous envoyez lorsque Vous contactez l’assistance comme indiqué à la section « Communication » ou par la messagerie de l’application, notamment tous vos retours d’expérience : questions, commentaires, suggestions ou autres (les « Avis d’utilisateurs ») sont traités conformément à la Déclaration de confidentialité. Nous sommes libres d’exploiter l’ensemble des idées, concepts, savoir-faire et techniques mentionnés dans un Avis d’utilisateurs, et ce, à toute fin, notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant lesdits Avis d’utilisateurs.

COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER L’APPLI

En acceptant les Conditions d’utilisation, Vous pouvez :

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ(E) DE 18 ANS POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET UTILISER L’APPLI

Vous devez avoir au mois 18 ans pour accepter les Conditions d’utilisation et utiliser l’Appli. À défaut, Vous devez disposer d’une autorisation parentale.

VOUS NE POUVEZ PAS CÉDER L’APPLI À UNE AUTRE PERSONNE

Nous Vous donnons, à titre personnel, le droit d’utiliser l’Appli et le Service tel que décrit ci-dessus dans la section « Comment Vous pouvez utiliser l’appli ». Ainsi, Vous ne pouvez pas céder l’Appli ou le Service à une autre personne, que ce soit en échange d’argent, de toute autre contrepartie ou gratuitement. Si Vous vendez un Appareil sur lequel l’Appli est installée, Vous devez désinstaller l’Appli de celui-ci.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Il se peut que Nous ayons à modifier les Conditions d’utilisation afin de refléter des évolutions de la législation applicable, des meilleures pratiques ou pour incorporer de nouvelles fonctionnalités.

Toute modification des Conditions d’utilisation vous sera notifiée au prochain démarrage de l’Appli.

Si Vous n’acceptez pas les modifications annoncées, Vous ne pourrez plus continuer à utiliser l’Appli et/ou le Service.

MISES À JOUR DE L’APPLI

Nous pouvons, à tout moment, Vous demandez de mettre à jour l’Appli afin d’améliorer ses performances, optimiser ses fonctionnalités, refléter les mises à niveau du système d’exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité.

Si Vous décidez de ne pas installer lesdites mises à jour, Vous ne pourrez plus continuer à utiliser l’Appli et le Service.

ACCÈS ET UTILISATION DE L’APPLI ET DU SERVICE

L’accès à l’Appli et au Service, de même que leur utilisation, est autorisé de manière temporaire. En effet, Nous nous réservons le droit de retirer ou modifier l’Appli et le Service sans préavis. Nous pouvons, à tout moment, restreindre l’accès à tout ou partie de l’Appli ou du Service ou encore à certains utilisateurs. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’Appli ou le Service est indisponible tant ponctuellement que pour une durée plus longue.

SI LE SMARTPHONE OU L’APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ APPARTIENT À UNE AUTRE PERSONNE

Si Vous téléchargez l’Appli sur un Appareil qui ne Vous appartient pas, Vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire en question. Vous serez responsable du respect des présentes conditions d’utilisation, que Vous possédiez l’Appareil ou non.

NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN SERVICE TIERS DONT NOUS FAISONS APPARAÎTRE LE LIEN

L’Appli peut contenir des liens vers d’autres services indépendants qui ne sont pas fournis par nous. De tels services indépendants ne sont pas sous notre contrôle et Nous n’en sommes aucunement responsables. Par ailleurs, Nous n’avons ni contrôlé ni approuvé leur contenu ou déclaration de confidentialité (le cas échéant).

Ainsi, il Vous faudra faire preuve de discernement avant d’utiliser ou non de tels services indépendants, y compris avant d’acheter tout produit ou service que ces derniers offrent.

RESTRICTIONS DE LICENCE

Vous acceptez de :

RESTRICTIONS DE L’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous êtes tenu(e) :

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Appli et au Service Nous appartiennent à l’international (ou appartiennent à nos donneurs de licence). Ainsi, les droits relatifs à l’Appli et au Service Vous ont été consentis (et non vendus) en vertu d’une licence. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle dans l’Appli, le Service ou en lien avec ces derniers, autre que le droit de les utiliser conformément aux Conditions d’utilisation.

NOTRE RESPONSABILITÉ LORSQUE VOUS SUBISSEZ UNE PERTE OU UN DOMMAGE

Nous acceptons la responsabilité de toute perte et/ou tout dommage prévisibles dont Nous serions la cause. Dans le cas où Nous ne parviendrions pas à satisfaire aux Conditions d’utilisation, Nous sommes responsables de toute perte et/ou de tout dommage que Vous subissez et qui serait une conséquence directe et prévisible de notre violation des Conditions d’utilisation ou de notre manquement à faire preuve de diligence raisonnable. Nous ne sommes toutefois pas responsables d’une perte ou d’un dommage qui ne serait pas raisonnablement prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme prévisible si sa survenue est évidente ou si, au moment où Vous acceptez les Conditions d’utilisation, toutes les parties (Vous et Nous) savent qu’il est possible que ladite perte ou ledit dommage se produise.

Nous ne rejetons, ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité d’une façon qui serait contraire à la loi.

Lorsque Nous sommes responsables de dommages matériels à votre égard. Si un contenu numérique défectueux que Nous Vous avons fourni endommage un Appareil ou un contenu numérique Vous appartenant, Nous réparerons lesdits dommages ou Vous verserons une compensation. Toutefois, Nous ne serons responsables d’aucun dommage que Vous auriez pu éviter en suivant la suggestion de mise à jour gratuite que Nous Vous avons communiquée ou pour des dommages que Vous avez causés en utilisant l’Appli ou le Service sur un Appareil incompatible.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. L’Appli est destinée à un usage privé et personnel. Si Vous utilisez l’Appli à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, Nous n’aurons aucune responsabilité envers Vous en cas de perte de bénéfices, perte commerciale, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Limitations de l’Appli et du Service. L’Appli et le Service sont fournis à des fins d’information générale uniquement. Elle n’offre pas de conseil auquel Vous devez Vous fier. Vous devez demander conseil auprès d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’agir, ou de ne pas agir, d’après les informations obtenues depuis l’Appli ou le Service. Nous faisons notre possible pour mettre à jour les informations fournies par l’Appli et le Service, mais Nous ne déclarons ni ne garantissons en aucun cas, de manière expresse ou tacite, que lesdites informations sont précises, exhaustives ou à jour.

Vérifiez que l’Appli et le Service Vous conviennent. L’Appli et le Service n’ont pas été développés pour répondre à vos besoins individuels. Veuillez vérifier que l’ergonomie et les fonctions de l’Appli et du Service (décrits sur la plate-forme de distribution numérique où Vous avez obtenu l’Appli) correspondent à vos besoins.

EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE DROIT D’UTILISER L’APPLI ET LE SERVICE

Nous pouvons révoquer votre droit d’utiliser l’Appli et le Service à tout moment en vous contactant si vous avez commis une violation grave des Conditions d’utilisation. Si vos agissements peuvent être corrigés, Nous vous accorderons un délai raisonnable pour y remédier.

Si nous révoquons vos droits d’utiliser l’Appli et le Service :

NOUS   POUVONS   CÉDER   LE   PRÉSENT    CONTRAT   À   UNE   AUTRE   PERSONNE

Nous pouvons céder les droits et obligations Nous incombant en vertu des Conditions d’utilisation à toute autre entreprise dans le cadre de la cession de notre activité (en tout ou en partie). Si cela se produit, nous vous en informerons impérativement et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte aucunement les droits vous ayant été accordés en vertu des Conditions d’utilisation.

SI  UN  TRIBUNAL  DÉCLARE  QU’UNE  PARTIE  DU  CONTRAT  EST ILLÉGALE, LES STIPULATIONS RESTANTES RESTERONT EN VIGUEUR

Chaque paragraphe des Conditions d’utilisation s’applique séparément. Si un tribunal ou toute autorité compétente décide qu’une stipulation est illégale, les paragraphes restants resteront pleinement applicables.

MÊME  SI  NOUS  REPORTONS  L’EXÉCUTION  DU  PRÉSENT  CONTRAT, NOUS AVONS LA CAPACITÉ DE L’APPLIQUER ULTÉRIEUREMENT

Même si Nous reportons l’exécution des Conditions d’utilisation, Nous nous réservons le droit de les appliquer ultérieurement.    Si Nous n’insistons pas immédiatement pour que vous satisfassiez aux Conditions d’utilisation, ou si Nous tardons à prendre des mesures à votre encontre lorsque vous contrevenez aux Conditions d’utilisation, cela n’affectera pas votre obligation à vous conformer auxdites Conditions et ne nous empêchera pas de prendre ultérieurement des mesures à Votre encontre.

DROIT   APPLICABLE   AU   PRÉSENT   CONTRAT   ET   TRIBUNAUX COMPÉTENTS POUR UNE ACTION EN JUSTICE

Les présentes conditions sont régies et doivent être interprétées conformément à la législation des Pays-Bas. Tous litiges en lien avec les présentes conditions d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.

COMMUNICATION

En cas de doutes, questions, remarques ou demandes sur les Conditions d’utilisation ou l’Appli,     Vous      pouvez     nous     contacter     en      adressant     un     e-mail à Healthcare-dataservices@omron.com , à l’aide de la fonction « Nous contacter » de l’Appli ou par courrier à l’adresse suivante :

OMRON Healthcare Europe B.V.,
Marketing and Communication Department
Wegalaan 73
2132 JD Hoofddorp,
Pays-Bas





ANNEXE : Notifications conformes à la loi sur les données

Nous vous fournirons les informations conformes à la loi sur les données.
Veuillez vous référer au lien suivant. https://www.omron-healthcare.com/omronconnect
Nous pouvons utiliser des données non personnelles sur la base des Conditions d’utilisation soumises à la loi sur les données et conformément à cette loi.