Conditions générales de vente et d’utilisation

Site Parentsdanslesparages.com

Les utilisateurs du site www.parentsdanslesparages.com, propriété de la SAS ARS NOVA SYSTEMS, sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés , dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte la vie privée ou la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos et sons composant ce site sont la propriété de ARS NOVA SYSTEMS. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soit sans autorisation expresse de ARS NOVA SYSTEMS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de Ars Nova Systems & Parentsdanslesparages figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des ces marques sans autorisation expresse de ARS NOVA SYSTEMS est donc prohibée. Les utilisateurs accèdent à ce site à leurs seuls risques. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’éventuels dommages pouvant découler de votre accès ou utilisation du site ou du téléchargement de données en provenance de ce site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur les réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ARS NOVA SYSTEMS. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de ARS NOVA SYSTEMS.

Solution de contôle parental Parentsdanslesparages.com

ARS NOVA SYSTEMS intègre à sa solution de contrôle parental parentsdanslesparages dénommé ci après service, une licence personnelle, non-cessible, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par ARS NOVA SYSTEMS. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier du service fourni par ARS NOVA SYSTEMS. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de notre logiciel . De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ce logiciel. ARS NOVA SYSTEMS n’a de cesse de modifier et d’améliorer son service. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter, modifier ou de supprimer des fonctionnalités. Vous pouvez cesser d’utiliser notre service à tout moment. ARS NOVA SYSTEMS est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie du service, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation du service et ce, à tout moment. Le service TiViKid inclus dans l’application fonctionne en faisant des recherches prédéfinies sur Youtube pour vous proposer les contenus correspondants. Il ne peut être tenu responsable de la différence entre la recherche prévue et le résultat, ainsi que de tout autre contenu obtenu. YouTube met en œuvre une politique claire de protection des droits d’auteur pour lequel un tiers aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. Plus de détails à l’adresse : http://fr.youtube.com/t/copyright_notice  .

1) Garanties et clauses de non-responsabilité

  Notre offre de services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Notre service fait cependant l’objet d’une limitation de garantie. Sauf tel qu’expressément prévu par la présente condition d’utilisation, ARS NOVA SYSTEMS ne fait aucune promesse spécifique concernant le service. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu du service, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais de ce service, sa fiabilité, sa disponibilité ou son adéquation à vos besoins. Nous fournissons notre service « en l’état ».

2) Responsabilité

  Dans les limites permises par la loi, ARS NOVA SYSTEMS décline toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, consécutifs à l’utilisation de ce service. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de ARS NOVA SYSTEMS, pour toute réclamation dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser ce service. En aucun cas, ARS NOVA SYSTEMS ne sera être tenu responsable pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible. Si vous utilisez ce service pour le compte d’une entreprise, ce qui doit au préalable nous être notifié et être accepté par nos soins, cette dernière doit accepter les présentes conditions d’utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité ARS NOVA SYSTEMS, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à l’ utilisation du service ou faisant suite à une violation des présentes conditions d’utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

Charte déontologique et règles de confidentialité

Cette charte déontologique et ces règles de confidentialité définissent la manière dont Ars Nova Systems utilise et protège les informations que vous donnez lorsque vous utilisez ce site et ce service. Les données communiquées par les utilisateurs du service sont intégrées dans les fichiers de ARS NOVA SYSTEMS. En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative la protection de la vie privée, les utilisateurs du service disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Par ailleurs, ces informations ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Vous restez propriétaire des données que vous nous confiez. Ars Nova Systems s’engage à assurer que votre intimité est protégée. Si nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l’utilisation de ce service, vous pouvez être assuré que ces informations seront utilisées conformément à cette déclaration.

Conditions Générales de Vente

1) Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre la société ARS NOVA SYSTEMS, 6 Rue Rose Dieng-Kuntz 44300 Nantes France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.parentsdanslesparages.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente d’ARS NOVA SYSTEMS.

2) Période d’essai

Le service, sans restriction de fonctionnalités, bénéficie d’une période d’essai gratuite de 30 jours. A l’issue ou au cours de cette période, vous pourrez passer commande.

3) Commande

Pour passer commande, le client doit au préalable s’identifier. Un formulaire en ligne permet de remplir les différentes informations nécessaires à la validation de la commande et au payement en ligne. L’acceptation des conditions générales de vente est un préalable obligatoire à toutes commandes. ARS NOVA SYSTEMS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

4) Modalités d’annulation de commande

Dans le cadre d’une annulation de la commande par le client, et avec accord préalable du service clientèle d’ ARS NOVA SYSTEMS, ce dernier doit faire parvenir à ARS NOVA SYSTEMS un courrier postal mentionnant les noms, prénom et les références du compte, le numéro de la transaction ou le cas échéant le numéro de facture à l’adresse suivante : ARS NOVA SYSTEMS – service Clientèle 6 Rue Rose Dieng-Kuntz 44300 Nantes France L’accord préalable du service clientèle ne pourra être donné qu’au regard de conditions exceptionnelles car conformément à l’article L. 121-20-2 alinéa 1 (exclusions du droit de rétractation) du code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs » (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation).

Facturation , paiement, tarifs

 

1) Facturation

Le client peut choisir une des options de facturation ci-dessous lorsqu’il passe une commande pour le service.  

2) Paiement

  Dans le cadre de produits en téléchargement, les prix affichés s’entendent nets et toutes taxes comprises. ARS NOVA SYSTEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de votre commande. ARS NOVA SYSTEMS applique les lois françaises et européennes de gestion de Taxe sur la Valeur Ajoutée propres aux produits dématérialisés. Tous les factures doivent être réglées en Euros (€), sauf indication contraire figurant sur la page de commande ou la facture. Le paiement s’entend toutes taxes comprises quel que soit le pays d’origine. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la e-Carte Bleue, la Visa, la Mastercard , la Maestro. La e-Carte-Bleu et la Maestro ne sont disponibles que pour le forfait ECO D’autres modes de paiement peuvent être mis à la disposition des utilisateurs par ARS NOVA SYSTEMS dans la Console d’administration. Ces autres modes de paiement peuvent être soumis à des conditions supplémentaires que le Client devra peut-être accepter avant toute utilisation.

3) Tarifs

  ARS NOVA SYSTEMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Pour l’abonnement avec tacite reconduction Forfait ZEN, les modifications de tarifs ne pourront être applicables qu’à compter de la treizième mensualité et le client déjà abonné en sera averti au moins un mois avant par email. En cas de refus des modifications par le Client, le contrat sera résilié de plein droit. Des tarifs promotionnels peuvent être accordés au travers de “codes de réduction” et s’appliquent au moment de la souscription. Pour la formule avec tacite reconduction (forfait ZEN), seul le dernier code de réduction saisi pourra être pris en compte au moment de la facturation pour un nombre de périodes défini par le code de réduction. En conséquence, les avantages associés à des codes de réduction ne sont pas cumulables.

Parrainage client

  La société Ars Nova Systems située 6 rue Rose Dieng Kuntz – 44300 Nantes, organise une opération commerciale de parrainage auprès de ses abonnés.

1) Fonctionnement

  L'utilisateur doit se connecter à son espace parent (depuis l'adresse https://www.parentsdanslesparages.com/console/) pour commencer le parrainage. Depuis la fenêtre pop-up affichée lors de sa connexion ou via l'onglet « Mon Compte », il invite ses contacts à essayer Parentsdanslesparages.com, par e-mail ou via Facebook, Twitter ou Google Plus. Pour chaque filleul souscrivant à un abonnement (ECO ou ZEN), le parrain bénéficie d'un mois de contrôle parental gratuit. Le filleul gagne quant à lui un mois d'utilisation gratuite de la solution ; celui-ci débute après le mois durant lequel la souscription a été faite. Un parrain peut gagner jusqu'à six mois de contrôle parental gratuit, en parrainant jusqu'à six personnes maximum. Si le filleul s'abonne à Parentsdanslesparages.com, il pourra à son tour parrainer des proches ; les deux partis profiteront des avantages promotionnels mentionnés plus haut.

2) Conditions

  Le parrainage concerne tous les utilisateurs de la solution Parentsdanslesparages.com ayant souscrit à un forfait ECO ou ZEN. Un parrain peut parrainer jusqu'à six personnes ; il peut donc obtenir jusqu'à 6 mois d'abonnement gratuit maximum. Le filleul ne doit pas avoir déjà souscrit à un abonnement. Ce n'est qu'à partir du moment où le filleul commence un abonnement après sa période d'essai que lui et son parrain obtiennent un mois d'utilisation gratuit.

3) Durée de l'opération

  L'opération de parrainage est permanente ; l'utilisateur peut participer à n'importe quel moment, à condition d'avoir souscrit à un abonnement ZEN ou ECO.

4) Données personnelles

  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : Ars Nova Systems, 6 rue Rose Dieng Kuntz, 44300 Nantes. Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l'envoi de votre message de parrainage ne seront pas transmises à des tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

  Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, France.

1) Sécurisation

  Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, ARS NOVA SYSTEMS utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme de confiance la Banque Populaire Atlantique qui bénéficie d’une expertise technique et bancaire afin de sécuriser les paiements. Certification PCI-DSS Agrément 3D-Secure (MasterCard SecureCode et Verified by Visa) Certification American Express Grâce à son savoir-faire et cette sécurisation extrême, vous pouvez commander par carte bancaire en toute simplicité et toute tranquillité.

2) Propriété intellectuelle

  Les licences d’exploitation des logiciels distribués par ARS NOVA SYSTEMS sont accordées aux clients à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. La technologie employée par ARS NOVA SYSTEMS est protégée à la fois par un brevet européen, et par un brevet américain (U.S. Patent N° 9 692 761). En tout état de cause, le client s’engage à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

3) Réclamation et service après vente

  Pour toute réclamation ou demande d’informations, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire disponible sur www.parentsdanslesparages.com ou par courrier au : ARS NOVA SYSTEMS – service Clientèle 6 Rue Rose Dieng-Kuntz 44300 Nantes France