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NOTE INFORMATIVE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003 ET DE LA DIRECTIVE CE 95/46

La présente note a pour but d'informer sur le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs du site www.realaxiom.com qui font usage de l'application mobile «My Real Video» (ci-après «Application»).

La présente note ne concerne pas les sites externes que l'utilisateur pourrait éventuellement consulter en cliquant sur les liens hypertextes présents sur le site realaxiom.com ou qui pourraient apparaître durant l'utilisation de l'Application.

La récolte et le traitement des données sont effectués par le Titulaire conformément aux critères de légalité et de bienséance prévus par le décret législatif 196/2003 et toutes les normes qu'il contient.

1 – Titulaire du traitement

Le Titulaire du traitement des données personnelles est la société Elite S.r.l., sise à Fontaniva (province de Padoue), via Fornaci 4, code postal: 35014.

Une liste tenue à jour des éventuels Responsables du Traitement nommés par le Titulaire est disponible auprès de ce dernier.

2 – Données qui font l'objet du traitement

Le Titulaire récolte et traite des données personnelles de nature usuelle qui permettent d'identifier les usagers du site realaxiom.com.

Le Titulaire ne récolte ni ne traite aucune information sensible à propos des usagers dudit site.

3 – Données de localisation

Il se peut que le Titulaire récolte et traite des données personnelles qui permettent de localiser l'usager lorsqu'il utilise l'Application.

Les données de localisation sont récoltées et traitées exclusivement dans le but de permettre à l'utilisateur de faire usage de l'Application.

Il se peut que les données de localisation fassent l'objet d'une diffusion de la part de l'usager dans le cas où celui-ci publie des données relatives à l'utilisation de l'Application afin des les partager avec d'autres usagers.

4 – Données de navigation et «cookies»

Le Titulaire ne récolte ni ne traite aucune donnée personnelle qui permette de visualiser l'historique de la navigation de l'usager sur le site realaxiom.com.

Le Titulaire ne stocke aucun fichier («cookie») sur les terminaux des usagers.

5 – Modalités du traitement

Le traitement des données personnelles s'effectue sur supports papier et informatique à l'aide d'outils automatisés qui sont en mesure de garantir la sécurité et confidentialité de ces données.

Les données personnelles ne sont ni transmises à des tiers ni diffusées par le Titulaire du traitement.

Il se peut que les données personnelles soient conservées sur des serveurs appartenant à des tiers dont le siège se situe sur le territoire de l'Union Européenne mais qui n'ont eux-mêmes pas accès à ces données.

L'accès aux banques de données du Titulaire est uniquement consenti aux employés et collaborateurs dûment autorisés qui utilisent ces données uniquement aux fins décrites dans la présente note informative.

Les données fournies par les usagers sont conservées par le Titulaire pendant un délai dont la durée est fixée par la loi.

Le Titulaire prend toutes les mesures de sécurité qui conviennent et qui sont nécessaires pour éviter la perte des données et pour les protéger contre des accès non autorisés et un usage illicite.

6 – Finalités du traitement

Les données personnelles fournies sont traitées dans le but de permettre aux utilisateurs de faire usage de l'Application.

Les données pourront être utilisées afin de transmettre aux usagers des informations sur l'activité ou sur les services offerts par le Titulaire du traitement.

Il se peut que les données soient également utilisées à des fins statistiques, pour le développement de l'activité commerciale du Titulaire, à des fins administratives ou pour remplir des obligations prévues soit par la loi, soit par des règlements.

L'adresse de poste électronique fournie par l'usager pourra être utilisée par le Titulaire pour l'envoi de bulletins («newsletters») contenant des informations commerciales conformément aux dispositions de l'art. 130, 4me alinéa, du décret législatif 196/2003.

À tout moment, l'usager peut s'opposer au traitement de son adresse de poste électronique en envoyant, à l'adresse de poste électronique indiquée par le Titulaire du site realaxiom.com, un courriel ayant comme objet «Je m'oppose au traitement de mes données à des fins commerciales» et en indiquant ses nom et prénom(s) dans le texte de ce courriel.

Suite à une objection formulée de telle manière, les données de l'usager ne seront plus utilisées pour l'envoi d'informations commerciales.

Les données personnelles éventuellement fournies par l'usager qui s'inscrit sur le site realaxiom.com via la page d'un site de réseautage social seront uniquement traitées afin de permettre l'inscription au site et ne seront en aucun cas utilisées afin d'observer des comportements, des habitudes ou styles de vie de cet usager.

7 – Nature obligatoire de la fourniture des données

La fourniture des données personnelles de la part de l'usager qui s'inscrit sur le site realaxiom.com et qui utilise l'Application est de nature obligatoire.

Tout refus de la part d'un usager potentiel de fournir des données personnelles se soldera par une impossibilité d'utiliser l'Application.

8 – Droits de l'intéressé

En tant qu'Intéressé au traitement de ses données, l'usager dispose de tous les droits prévus par l'art. 7 du décret législatif 196/2003, c-à-d: